REGLES EU SUR LA DURABILITE

REGLES EU SUR LA DURABILITE

L’impact des textiles (y compris les vêtements, les accessoires de l’habillement et les chaussures) sur l’environnement est élevé et continue d’augmenter. La production et la consommation de produits textiles continuent de croître avec un impact sur le climat, la consommation d’eau et d’énergie et l’environnement. Dans l’UE, la consommation de textiles, dont la plupart sont importés, représente en moyenne le troisième impact négatif sur l’environnement et le changement climatique et le deuxième pour l’utilisation de l’eau et des sols, du point de vue du cycle de vie global.

https://environment.ec.europa.eu/document/download/74126c90-5cbf-46d0-ab6b-60878644b395_en?filename=COM_2022_141_1_EN_ACT_part1_v8.pdf&prefLang=nl

Le Pacte Vert européen

Le Pacte Vert européen vise à faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050. À cette fin, des objectifs environnementaux ambitieux sont formulés, qui servent à leur tour de base aux directives et aux règlements qui sont constamment introduits.

Dans le cadre du Pacte Vert européen, il existe deux plans concrets qui permettent de comprendre la législation actuelle et future en matière de climat :

  • le plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire (PAEC) {LINK1}
  • Stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires {LINK2}

Les règles de durabilité

Ces règles sur la durabilité qui découlent du «Green Deal» de l’UE, se traduiront par des obligations contraignantes pour notre secteur.

Ces (16) règles législatives sont énumérées ci-dessous avec leur statut : ((non)décidé, en vigueur, en cours de négociation).Si vous souhaitez en savoir plus sur chaque législation, cliquez sur l’un des boutons ci-dessous ou contactez-nous.

  • Ecodesign for Sustainable Product (ESPR) – Regulation and Digital Product Passport (DPP)
  • National Tax on Waste (EPR)
  • Waste Shipment
  • Green Claims and Textile Labelling
  • Green Public Procurement (GPP)
  • Waste Legislation
  • Corporate Sustainability Due Diligence
  • Corporate Sustainability Reporting Directive
  • Industrial Emissions
  • Sustainable Finance (Taxonomy )
  • Microplastics
  • PFAS
  • Skin Sensitisers
  • Bisphenols
  • REACH Revision
  • PFHxA

Comprendre la législation et le processus législatif de l’UE

Pour comprendre comment l’UE légifère, il existe deux concepts importants : les règlements (regulations) et les directives.

Un règlement est en fait une loi générale qui s’applique à tous les pays de l’UE. Il s’agit d’une loi contraignante à laquelle chaque pays doit se conformer.

Une directive est une loi qui fixe une norme minimale pour les Etats membres de l’UE. Chaque État membre doit adopter ses propres lois ou règlements dans un délai de deux ans pour satisfaire aux exigences minimales de la directive. Les Etats membres peuvent également choisir d’aller au-delà des exigences minimales de la directive.

Le processus législatif de l’UE implique que la Commission européenne propose une législation, qui est ensuite examinée et éventuellement modifiée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.

Si les deux organes s’accordent sur le texte après une phase de dialogue qui peut durer plusieurs années, la législation est adoptée.

Un règlement devient directement contraignant pour tous les États membres de l’UE, sans qu’il soit nécessaire de le transposer au niveau national, et entre en vigueur 20 jours après son adoption. Après l’adoption d’un règlement, des actes délégués peuvent être élaborés. Les actes délégués sont des lois secondaires qui précisent ou modifient des éléments non essentiels de la législation originale, ce qui permet d’ajouter des ajustements ou des détails (par exemple pour certains secteurs) sans repasser par le processus législatif complet.

Les directives et les règlements passent tous deux par le processus législatif de l’UE impliquant la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Les directives doivent être transposées en droit national par chaque État membre dans un certain délai.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure législative au niveau européen, nous vous recommandons le lien suivant : Procédure législative ordinaire | Parlement européen (europa.eu).

 

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