Les règles de durabilité
- ESPR: Ecodesign for Sustainable Products Regulation and DPP: Digital Product Passport:
Ce règlement a été adopté par le Parlement européen. Le Conseil de l’Union européenne doit maintenant approuver la position du PE, ouvrant ainsi la voie à la publication du texte final au Journal officiel de l’UE.
- WFD: Waste Framework Directive and EPR: Extended Producer Responsibility:
Cette directive a été adoptée.
- WSR: Waste Shipment Regulation:
En attente de publication au JO.
- GCD: Green Claims Directive:
En attente d’approbation.. Celle-ci est attendue pour le début de l’année 2025
- GPP: Green Public Procurement:
En attente de l’élaboration et de l’adoption de l’acte délégué.
- CS3D: Corporate Sustainability Due Diligence Directive:
Adopté par le Parlement européen. En attente d’adoption par le Conseil et de publication au JO.
- CSRD: Corporate Sustainability Reporting Directive and ESRS: European Sustainability Reporting Standards.
Cette directive a été adoptée.
- IED: Industrial Emissions Directive:
En attente d’adoption en réunion plénière.
- Taxonomy Regulation:
Ce règlement a été adopté.
- Microplastics Regulation:
Ce règlement a été adopté.
- (U-)PFAS:
La Commission prépare sa proposition législative pour les États membres de l’UE en vue d’une discussion au sein du comité REACH. Le vote final des États membres sur les restrictions est prévu pour 2024-2025.
- Skin Sensitisers:
Le contenu est toujours en cours de discussion.
- Bisphenol:
Pas encore d’accord sur le contenu du projet de règlement délégué.
- REACH Regulation Revision:
Actuellement, la révision de REACH devrait entrer en vigueur entre 2025 et 2027.
- PFHxA Restriction:
Cette proposition a été adoptée.