Résumé : «Quelles sont les prochaines étapes pour l’agenda de l’UE en matière de durabilité textile” :

Etapes clés et leur signification

Un aperçu concis des lois à venir, des directives et de leurs calendriers

Introduction

L’Agenda de l’UE pour les textiles durables transforme le secteur textile et de l’habillement à travers une série d’actions législatives visant à promouvoir la durabilité, la transparence et la circularité. Plusieurs réglementations et directives clés devraient influencer le fonctionnement des entreprises, avec des étapes importantes prévues dans les prochaines années. Ce résumé présente les principales initiatives et fournit les dates principales associées à chacune.

Réglementation de l’écodesign pour les produits durables (ESPR)

L’ESPR sert de législation-cadre visant les exigences en matière de performance des produits et d’information pour tous les produits textiles mis sur le marché européen, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle introduit également des obligations pour prévenir la destruction des biens invendus, s’appliquant d’abord aux grandes entreprises puis aux moyennes entreprises. Les éléments clés incluent le Passeport Produit Numérique, les mises à jour de l’écolabel de l’UE et une surveillance accrue du marché. Le calendrier de mise en œuvre de mesures spécifiques de groupes de produits sera déterminé par les prochains actes délégués et d’exécution.

Directive-cadre sur les déchets (PMF)

La WFD révisée confie les responsabilités de fin de vie aux producteurs de textiles et de chaussures, qui peuvent rejoindre une Organisation de Responsabilité du Producteur (PRO) pour répondre aux exigences de conformité. En Belgique, Retexbel facilitera ces obligations pour les textiles, le linge de maison et les chaussures. La date de début de ces obligations de producteurs dans le cadre du WFD est avril 2028.

La directive relative aux allégations environnementales (Green Claims) et la directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (ECGTD)

À compter du 27 septembre 2026, le ECGTD sera exécutoire dans tous les États membres de l’UE. La directive modifie les réglementations existantes sur les droits des consommateurs et les pratiques commerciales déloyales, en mettant l’accent sur la durabilité, la réparabilité et l’interdiction des allégations environnementales trompeuses (« greenwashing »). Elle élargit la liste noire des pratiques déloyales et renforce la protection des consommateurs.

Paquets de simplification omnibus : Omnibus I et Environmental Omnibus

En 2025, la Commission Von der Leyen II a introduit des forfaits omnibus pour réduire les charges administratives. L’Omnibus I propose des amendements au CSRD et au CS3D, les entreprises devant se conformer à partir de l’exercice financier 2027, selon leur taille et leur forme juridique. L’Omnibus environnemental, publié en tant que proposition législative le 10 décembre 2025, vise à harmoniser la responsabilité et la production de rapports à l’échelle de l’UE, sa date d’application restant à déterminer.

Loi sur l’économie circulaire (CEA)

Le CEA, dont l’adoption est prévue d’ici la fin 2026, vise à doubler le taux de circularité de l’UE d’ici 2030. Il établira un marché unique pour les matières premières secondaires, harmonisera la réglementation et simplifiera les obligations pour les microentreprises. Une période de mise en œuvre de 30 mois suivra son adoption.

Résumé des étapes clés

• Omnibus Package I amendements législatifs au CSRD et au CS3D : conformité requise à partir de l’exercice financier 2027
• Proposition législative omnibus environnementale publiée : 10 décembre 2025 (date d’application en attente)
• ECGTD applicable dans tous les États membres de l’UE : 27 septembre 2026
• Adoption prévue de la loi sur l’économie circulaire : fin 2026, suivie d’une fenêtre de mise en œuvre de 30 mois
• Obligations des producteurs de la Directive-cadre des déchets (WFD) en Belgique : avril 2028
• Les exigences de performance et d’information (DPP) dans le cadre de l’ESPR seront clarifiées d’ici le deuxième trimestre 2027 et seront adoptées au premier trimestre 2029

Ces jalons reflètent un paysage réglementaire en évolution rapide pour le secteur textile, avec des obligations et opportunités importantes pour les entreprises de promouvoir la durabilité et la circularité dans leurs opérations.

Téléchargez ici la présentation visuelle ci-dessus avec les étapes les plus importantes reprises de manière chronologique.