F A C T   C H E C K

Peut-on étiqueter un vêtement de «durable/biologique» simplement parce qu’il est fabriqué en bio-coton certifié ?

❌ NON

On pourrait penser qu’il est automatiquement possible d’apposer une mention « coton biologique » sur un vêtement dès lors que celui-ci est fabriqué à partir de coton biologique certifié.

Mais ce type d’allégation environnementale ne peut pas être utilisé librement. Les règles relatives aux allégations de durabilité et aux labels sont plus complexes, car dans ce cas précis, la certification porte uniquement sur la matière (le tissu), et non automatiquement sur le produit fini. La matière première initiale (coton biologique certifié) peut encore subir différentes transformations lors de la coupe, de la confection, des finitions, de l’étiquetage, de l’emballage, de la commercialisation, …

En d’autres termes, vous risquez de donner l’impression que l’ensemble du produit est certifié et durable, alors que vous ne pouvez peut-être pas le démontrer, ou que ce n’est plus le cas pour le produit final.

Et c’est précisément ce type de pratique qui est considéré comme du greenwashing au regard des nouvelles règles européennes.

Ce que vous devez savoir

• La directive Green Claims (GCD), initialement proposée pour encadrer les allégations environnementales, est actuellement en suspens et n’évolue pas.
• Le greenwashing sera néanmoins encadré via une autre législation européenne : la directive « Empowering Consumers for the Green Transition » (UE) 2024/825 (ECGTD).
• La directive ECGT vise à garantir que les allégations environnementales soient claires, vérifiables et crédibles (autrement dit, les allégations générales non étayées et les labels de durabilité trompeurs seront explicitement interdits).
• À partir du 27 septembre 2026, la directive sera pleinement applicable et opposable dans tous les États membres de l’UE.
• La directive élargit la liste des pratiques commerciales interdites. Exemples :
  • Des allégations environnementales générales telles que « écologique », « vert » ou « respectueux de l’environnement » sans preuve
  • Des étiquettes de durabilité qui ne reposent pas sur un système de certification reconnu ou une autorité publique
  • Des allégations environnementales portant sur l’ensemble du produit alors qu’elles ne concernent qu’un aspect spécifique
  • Des allégations de neutralité environnementale basées uniquement sur la compensation carbone

Vous trouverez ci-dessous quelques informations supplémentaires sur la directive Empowering Consumers for the Green Transition (ECGTD) cliquez ici.