Soutien fédéral temporaire à l’énergie (mai–juillet 2026) :

que signifient concrètement les mesures pour les entreprises ?

Le 21 avril 2026, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur un paquet temporaire de mesures de soutien à l’énergie d’un montant de 80 millions d’euros, réparti sur trois mois (mai–juillet 2026). Les mesures entrent en vigueur le 1er mai 2026 et visent les personnes les plus touchées par la hausse des prix de l’énergie et des carburants, en particulier les travailleurs qui doivent utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail ainsi que les indépendants.

Pour les employeurs, il ne s’agit pas d’obligations, mais de choix pouvant avoir un impact direct sur les coûts de mobilité et les coûts salariaux globaux.

Déplacements domicile‑travail : une incitation fiscale temporaire, mais pas sans coût

Le principal volet concerne l’incitation fiscale temporaire accordée aux employeurs qui instaurent ou augmentent une indemnité kilométrique pour les déplacements domicile‑travail.

• L’État compense 20 % de l’augmentation, avec un plafond de 10 centimes par kilomètre, via un crédit d’impôt.
• L’indemnité supplémentaire est exonérée d’impôt pour le travailleur.
• La mesure est volontaire, temporaire et ne s’applique pas aux cartes carburant.

Point d’attention : la compensation ne couvre pas l’intégralité du coût et est octroyée a posteriori. Les employeurs doivent donc préfinancer l’augmentation. Creamoda, en concertation avec l’UNIZO et la FEB, attire l’attention sur le risque d’un coût résiduel et d’un impact supplémentaire sur les coûts salariaux, venant s’ajouter à la pression existante liée à l’indexation.

Déplacements professionnels : un soutien limité mais clairement encadré

Pour les travailleurs qui utilisent leur véhicule personnel pendant la journée de travail (p. ex. fonctions commerciales ou déplacements professionnels), le cadre de l’indemnité kilométrique forfaitaire fera l’objet d’un ajustement temporaire. Les montants et plafonds concrets doivent encore être précisés.

• Budget : 5 millions d’euros sur trois mois
• Mesure fiscalement neutre pour l’employeur et le travailleur
• Ici aussi : aucune obligation, mais un coût supplémentaire en cas d’application

Indépendants : report et exonération des cotisations sociales

Les indépendants peuvent bénéficier de mesures spécifiques :

• Report d’un an du paiement des cotisations sociales pour le premier semestre 2026, avec maintien des droits sociaux.
• Possibilité d’exonération via une procédure simplifiée.

Pour les employeurs, ces mesures sont indirectement pertinentes :

• Elles réduisent temporairement la pression financière sur les partenaires indépendants, fournisseurs ou freelances.
• Elles passent entièrement par le statut social de l’indépendant et n’ont aucun impact sur les cotisations patronales ni sur les coûts salariaux.

Accises sur le gaz et le mazout : report, pas de baisse

L’augmentation prévue des accises sur le gaz et le mazout est reportée au 1er août 2026.

Pour les entreprises, cela signifie :

• Pas de coûts supplémentaires à court terme, mais pas de baisse réelle des prix.
• Sur le plan politique, il s’agit d’une pause, et non d’une réforme structurelle.

Point critique des organisations patronales

Creamoda partage les préoccupations de la FEB et de l’UNIZO, plaide en faveur d’un soutien à l’énergie temporaire et ciblé, et souligne avec elles le risque d’une « facture par la porte arrière » pour les entreprises. Les mesures en matière de mobilité, bien que volontaires, risquent en pratique de se traduire par une hausse des coûts salariaux, en particulier pour les PME disposant de marges limitées.

Que faut‑il examiner concrètement?

• Évaluer si une adaptation temporaire de l’indemnité kilométrique s’inscrit dans la politique de mobilité et de rémunération.
• Tenir compte du préfinancement et des coûts résiduels.
• Communiquer clairement en interne sur le caractère temporaire des mesures.
• Examiner des alternatives telles que le télétravail, le covoiturage ou d’autres solutions de mobilité.

En résumé : le paquet de soutien à l’énergie offre aux employeurs une marge de manœuvre pour soutenir leurs travailleurs, sans obligation. En cas d’application, il convient toutefois de procéder à une évaluation réfléchie, afin d’éviter que des mesures temporaires ne se traduisent par des coûts durables.