Extended Producer Responsibility (EPR) under the Waste Framework Directive (WFD)

La Waste Framework Directive (WFD) ou directive-cadre sur les déchets (DCE) propose des mesures qui visent à protéger l’environnement et la santé humaine en prévenant ou en réduisant la production de déchets et les incidences négatives de la production et de la gestion des déchets, par les moyens suivants :

• en réduisant l’impact global de l’utilisation des ressources, et
• en améliorant l’efficacité de ces utilisations, qui sont cruciales pour la transition vers une économie circulaire et pour garantir la compétitivité à long terme de l’Union.

La WFD/DCE a été révisée et une proposition de directive axée sur les textiles et les denrées alimentaires, datée du 7 juillet 2023, a été adoptée le 13/03/2024.

Cette dernière révision mentionne également l’obligation de mettre en place une REP (responsabilité élargie du producteur) ou une UPV (Uitgebreide Producenten Verantwoordelijkheid) obligatoire et nationale.

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