Nouvelles règles européennes sur les emballages

Etes-vous prêt pour la première échéance ?

Le PPWR (Packaging & Packaging Waste Regulation) est le nouveau règlement européen sur les emballages qui s’appliquera à partir du 12 août 2026. Il remplace l’ancienne directive et impose des règles harmonisées et plus strictes en matière de prévention, de réutilisation, de recyclabilité et de contenu recyclé, dans le but de rendre l’ensemble de la chaîne des emballages plus durable. La plupart des mesures n’entreront toutefois en vigueur qu’à partir de 2030, mais les premières obligations débutent dès 2026. Le fait d’être concerné par cette réglementation dépend de votre rôle dans la chaîne*.

En tant que fédération sectorielle, nous assumons notre rôle de facilitateur et de premier point de contact dans ce dossier : nous vous informons sur cette nouvelle législation et vous orientons vers Valipac via customer@valipac.be en tant qu’expert compétent. Grâce à Valipac, les entreprises se conforment à leurs obligations légales en matière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages industriels. De plus, Valipac leur offre des conseils sur mesure et les accompagne dans la pratique afin d’améliorer la durabilité de leurs emballages.

Concrètement, que devez-vous faire dès maintenant ?

1. A partir du 12 août 2026, les «fabricants» devront pouvoir présenter, sur demande, une déclaration de conformité (Declaration of Conformity). Cette obligation s’applique-t-elle à votre entreprise ? Vérifiez-le ici : https://valipac.academy/les-modules/apprehender-la-legislation/
2. Bien que de nombreuses mesures n’entreront en vigueur qu’entre 2028 et 2040, les entreprises doivent dès 2026 commencer à collecter des données, assurer la traçabilité et constituer une documentation technique afin de pouvoir démontrer ultérieurement la conformité de leurs emballages. Il est donc important de cartographier vos emballages : matériaux, composition, fournisseurs.
3. Préparez-vous également à une obligation ultérieure concernant la prévention, la réutilisation, le contenu recyclé et la recyclabilité (design-for-recycling).

Pour être complet : à ce jour, la Belgique n’a pas encore défini de régime de sanctions en cas de non-conformité au PPWR à partir du 12 août 2026. Cela ne devrait toutefois pas vous empêcher d’entreprendre dès maintenant les démarches et préparations nécessaires mentionnées ci-dessus.

Creamoda suit ce dossier de près pour vous et traduit cette réglementation en outils concrets pour notre secteur. Vous recevrez également cet été une communication de Valipac que nous vous transmettrons.

Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter — nous vous aiderons avec plaisir et vous orienterons si nécessaire vers le bon expert.