GPSR pour les textiles : que faire dès maintenant ?
Actions prioritaires pour les fabricants et les importateurs
Le débat en cours concernant l’application du Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) aux produits textiles a créé une certaine incertitude dans l’ensemble du secteur de la mode et du textile.
Si des questions subsistent quant à l’applicabilité complète de certaines obligations, un principe est clair : les produits mis sur le marché de l’Union européenne doivent être sûrs.
Pour de nombreuses entreprises, le défi ne consiste plus à comprendre le débat juridique, mais à déterminer quelles mesures doivent être prises dans la pratique.
Afin d’aider les entreprises à passer de l’interprétation à la mise en œuvre, Creamoda a développé deux outils pratiques :
- Checklists GPSR pour les fabricants
- Checklists GPSR pour les importateurs
Ces checklists identifient les actions que les entreprises devraient prioriser dès aujourd’hui, ainsi que les mesures qui devraient progressivement être intégrées dans leurs processus de conformité.
Pourquoi utiliser les checklists ?
La récente réponse de la Commission européenne concernant le GPSR et les textiles n’a pas apporté de réponse définitive quant à l’application complète de toutes les obligations des opérateurs économiques.
Les entreprises sont donc confrontées à un choix difficile : attendre de nouvelles clarifications ou commencer à se préparer dès maintenant.
Creamoda recommande une approche pragmatique. La mise en œuvre dès aujourd’hui des exigences les plus importantes réduit les risques de non-conformité, améliore la traçabilité des produits et prépare les entreprises aux évolutions réglementaires futures.
Les checklists ont donc été conçues pour aider les entreprises à se concentrer sur les éléments les plus importants aujourd’hui tout en renforçant progressivement leurs systèmes de conformité.
Checklist pour les fabricants: par ou commencer?
La checklists destinée aux fabricants distingue les actions hautement prioritaires qui devraient être mises en œuvre immédiatement des mesures organisationnelles pouvant être développées progressivement au fil du temps.
-> Priorité 1 : Assurer la traçabilité des produits
Chaque produit doit pouvoir être identifié.
Les produits doivent porter un numéro de type, un numéro de lot, un numéro de série ou un autre identifiant permettant leur traçabilité tout au long de leur cycle de vie.
La traçabilité constitue la base de la gestion de la sécurité des produits. Si un problème de sécurité survient, les entreprises doivent être en mesure d’identifier rapidement et précisément les produits concernés.
-> Priorité 2 : Fournir des informations complètes sur le fabricant
Les consommateurs et les autorités doivent pouvoir identifier et contacter le fabricant responsable.
La checklists rappelle aux fabricants de fournir :
- le nom de l’entreprise ;
- la raison sociale enregistrée ou la marque commerciale ;
- l’adresse postale ;
- l’adresse électronique ;
un point de contact central, le cas échéant.
Ces informations doivent être visibles sur le produit, son emballage ou la documentation qui l’accompagne.
-> Priorité 3 : Être prêt à gérer les produits dangereux
La checklists souligne également l’importance de disposer de procédures avant qu’un problème ne survienne.
Si un produit dangereux est identifié, les fabricants devraient être prêts à :
- prendre des mesures correctives ;
- informer les consommateurs ;
- notifier les autorités via le Portail Safety Business Gateway ;
- fournir des informations sur les produits concernés et les risques associés.
Sans un système de traçabilité efficace, ces actions deviennent considérablement plus difficiles.
-> Renforcer progressivement la conformité
Au-delà des priorités immédiates, la checklists des fabricants encourage les entreprises à mettre progressivement en place :
- des évaluations internes des risques liés aux produits ;
- une documentation technique ;
- des canaux de communication avec les consommateurs ;
- des procédures de gestion des plaintes et des incidents ;
- des registres internes des plaintes, rappels et mesures correctives.
Ces mesures favorisent non seulement la conformité au GPSR, mais renforcent également la gouvernance globale des produits et la gestion des risques.
Checklist pour les importeurs: une responsabilité différente
Les importateurs jouent un rôle spécifique dans le cadre du GPSR, car ils représentent souvent le dernier point de contrôle avant que les produits n’entrent sur le marché européen.
C’est pourquoi la checklists destinée aux importateurs est divisée en deux parties :
- les responsabilités de l’importateur ;
- les obligations de vérification concernant le fabricant.
-> Responsabilités de l’importateur
Les importateurs doivent veiller au respect de leurs propres obligations.
La checklists met en évidence plusieurs actions prioritaires.
-> Fournir les coordonnées de l’importateur
Les importateurs doivent s’identifier en plus du fabricant.
Les consommateurs et les autorités doivent pouvoir contacter les deux parties si nécessaire.
-> Veiller à ce que les informations relatives à la sécurité soient compréhensibles
Lorsque des informations ou des instructions de sécurité sont requises, les importateurs doivent s’assurer qu’elles sont facilement compréhensibles par les consommateurs.
-> Préserver la sécurité des produits pendant le stockage et le transport
Les importateurs sont responsables des produits tant qu’ils restent sous leur contrôle.
Les conditions de stockage et de transport ne doivent pas compromettre la sécurité des produits.
-> Coopérer en cas de problème de sécurité
Lorsqu’un produit dangereux est identifié, les importateurs doivent coopérer avec les fabricants ainsi qu’avec les autorités de surveillance du marché.
-> Les importateurs, garants de la conformité
L’un des principaux messages de la checklists est que les importateurs ne doivent pas simplement supposer que les fabricants ont rempli toutes leurs obligations.
Avant de mettre des produits sur le marché, les importateurs devraient vérifier que :
- les produits sont sûrs ;
- les informations de traçabilité sont présentes ;
- les coordonnées du fabricant sont disponibles ;
- les informations requises restent visibles et lisibles ;
- les canaux de communication destinés aux consommateurs sont accessibles.
Lorsque des insuffisances sont constatées, les produits ne devraient pas être mis sur le marché tant que les mesures correctives nécessaires n’ont pas été prises.
La checklists recommande également de conserver l’accès à la documentation technique pertinente et de vérifier que les fabricants ont mis en place des canaux de communication appropriés pour les consommateurs.
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Un message commun : la numérisation est essentielle Bien que les fabricants et les importateurs aient des responsabilités différentes, les deux checklists mettent en évidence le même défi fondamental : la conformité dépend de plus en plus de données fiables. Qu’il s’agisse de gérer :
des informations structurées et facilement accessibles sur les produits deviennent indispensables. La numérisation n’est donc plus seulement une exigence future liée à l’ESPR ou au Passeport numérique des produits. Elle devient une nécessité pratique pour gérer efficacement la conformité dès aujourd’hui. Pour les PME, investir dès maintenant dans des informations produit structurées permettra de réduire les charges administratives futures et de simplifier la conformité à plusieurs réglementations. |
Conclusion
Bien qu’une incertitude juridique subsiste concernant certains aspects de l’application du GPSR aux textiles, attendre une certitude totale n’est probablement pas la stratégie la plus sûre.
Les checklists GPSR de Creamoda pour les fabricants et les importateurs offrent une feuille de route pratique permettant aux entreprises de se concentrer sur les actions qui sont aujourd’hui les plus susceptibles d’être attendues par les autorités de surveillance du marché.
En mettant en œuvre les actions prioritaires identifiées dans ces checklists et en renforçant progressivement leurs processus internes, les entreprises peuvent améliorer leur conformité, réduire les risques et se préparer aux futures exigences telles que l’ESPR, le Passeport numérique des produits et les dispositifs de responsabilité élargie du producteur.
| Téléchargez les checklists GPSR de Creamoda pour les fabricants et les importateurs et utilisez-les comme point de départ pratique pour votre conformité au GPSR. |
Pour toute question concernant l’application du GPSR ou du Règlement relatif à l’étiquetage des textiles, veuillez contacter:
Ilse Roosens – ilse.roosens@creamoda.be
Aurore Theys – aurore.theys@creamoda.be