Comment le DPP sera-t-il réellement conçu ?

Ce que le passeport numérique des produits de l’UE signifie pour les PME (et ce que nous avons appris à la DG GROW)

Le passeport numérique des produits (DPP) arrive — mais comment fonctionnera-t-il concrètement et comment les petites et moyennes entreprises peuvent-elles s’y préparer sans complications supplémentaires ?

Principaux enseignements de notre visite à la DG GROW : des informations simples et pratiques pour les PMEs

Le 14 avril, à l’initiative d’Euratex, nous avons eu l’opportunité de visiter l’unité DG GROW de la Commission européenne, qui supervise le marché intérieur, l’industrie, l’entrepreneuriat et les petites entreprises dans l’ensemble de l’UE. La réunion a été dynamique et constructive, avec des participants engagés et à l’écoute. Notre objectif principal était de veiller à ce que la voix des chefs de petites et moyennes entreprises soit entendue lors du déploiement du passeport numérique des produits (DPP) par l’UE.

Cette unité DG GROW (G.2) est chargée de décider et de définir les règles horizontales du DPP.

Ces règles s’appliquent à tous les produits, quel que soit le secteur, et définissent la manière dont les informations sur les produits sont organisées, accessibles et partagées — souvent via des codes QR ou des outils similaires — afin que les clients, les régulateurs et les partenaires puissent consulter les informations nécessaires de manière cohérente dans toute l’UE. Elles précisent également qui peut accéder à quelles données, contribuant ainsi à protéger les informations sensibles des entreprises tout en garantissant la transparence.

Lors de la réunion, la Commission européenne a souligné l’importance de recueillir des retours pratiques de la part d’entreprises réelles comme la vôtre. Elle souhaite s’assurer que le DPP fonctionne pour les PMEs. Les deux parties ont convenu qu’une communication claire et précoce est essentielle afin que le développement du DPP avance dans la bonne direction en temps voulu et que les chefs d’entreprise puissent se préparer et s’adapter sans surprises.

Avec les petites entreprises représentant environ 99 % du secteur, la Commission met l’accent sur la simplicité. Toute complexité ou coût inutile doit être évité. L’objectif est de maintenir la charge administrative aussi légère que possible, en veillant à ce que les nouvelles règles ne se traduisent pas par davantage de formalités ou de dépenses.

Une sélection des sujets abordés :

• Le groupe a discuté du rôle des prestataires de services DPP, en soulignant la nécessité de garantir un accès équitable et de prévenir les monopoles susceptibles de désavantager.
• La protection des données de votre entreprise a également été abordée — bien que les détails soient encore en cours d’élaboration, les PMEs disposeront d’un certain contrôle sur les informations partagées.
• L’adaptation à ces changements ne se fera pas du jour au lendemain. Un calendrier réaliste pour que les PMEs se préparent est d’environ 36 mois. Cela donne aux entreprises le temps de comprendre les attentes et de trouver les bons outils et le soutien approprié.
• Il a été question de garantir des règles identiques pour tous (conditions de concurrence équitables), y compris pour les produits importés. Assurer un traitement équitable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur origine, est une priorité absolue.
• La Commission travaille sur des normes communes (interopérabilité sémantique) afin que vous n’ayez pas à fournir les mêmes informations sous différents formats pour différentes plateformes. Cela devrait permettre de gagner du temps et d’éviter toute confusion.

Pour aider les PMEs, la Commission prévoit de proposer des outils open source et des lignes directrices techniques claires. Elle encourage les petites entreprises à participer à des projets pilotes et à partager leurs expériences. Vos retours contribueront à façonner le système final, afin qu’il fonctionne dans la pratique et pas seulement sur le papier.

En résumé, le passeport numérique des produits promet de nouvelles opportunités en matière de transparence et de durabilité. Mais il ne profitera aux PMEs que s’il reste simple et abordable. L’engagement actif des chefs d’entreprise est essentiel, et un soutien sera disponible à mesure que le système sera développé.

Par l’intermédiaire d’Euratex, Creamoda participe activement à l’élaboration de la législation. Nous nous concentrons sur les PMEs et sur la manière dont ces entreprises seront impactées par les différentes exigences légales futures. Nous nous engageons à faire en sorte que vos besoins soient au centre des préoccupations lorsque l’UE établit ces nouvelles règles.

Restez à l’écoute pour plus de mises à jour et d’opportunités de participation à des projets pilotes. Nous maintiendrons le dialogue ouvert et veillerons à ce que vous disposiez des informations et du soutien nécessaires pour réussir.

Documents de position d’Euratex sur le DPP :

Digital Product Passport for apparel: EURATEX industry priorities – EURATEX

Data Gathering for the Digital Product Passport (DPP) – EURATEX

Pour plus d’informations : ilse.roosens@creamoda.be