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CP 215 - Crédit-temps

CCT de 29 août 2017

N° d'enregistrement: 142106/CO/215
Date de signature: 29/08/2017
Date d'inscription: 19/10/2017
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

La présente convention collective de travail constitue la mise en œuvre sectorielle de la convention collective de travail n° 103 du Conseil national du Travail relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière.
Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2017, remplace la précédente convention collective de travail sectorielle relative au crédit-temps et est conclue pour une durée indéterminée.
La convention règle notamment le droit complémentaire à une diminution de carrière avec motif pour raisons de soins et de formation (50 ans), la condition d’âge applicable aux travailleurs âgés ainsi que le seuil des prises simultanées par entreprise, fixé à 10 %.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

Le travailleu...