Après concertation avec le Service public fédéral Economie, nous recommandons d’utiliser la liste de contrôle suivante, qui devrait permettre de faciliter les contrôles et les importations.

1. Présence des coordonnées :  

Nom et adresse postale complète (une adresse URL de site web n’est pas suffisante) sur le produit ou sur l’emballage/la notice.

Tant pour les entreprises à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE :

• Le fabricant du produit, si le fabricant est situé dans l’U.E.
• Le représentant du fabricant ou de l’importateur du produit, si le fabricant est établi en dehors de l’U.E. (c’est-à-dire une adresse dans la Communauté/Europe)

2. Référence du produit : 

Identification par (n° d’article, désignation du type, n° d’identification, …) ou, le cas échéant, du lot auquel le produit appartient.

3. Un avertissement clair et visible : 

“Ce produit n’est ni un dispositif médical ni un équipement de protection individuelle”.

Si ces masques peuvent être confondus avec des masques buccaux chirurgicaux, indiquez-le comme suit :

• “Ceci est un community masque selon la norme NBN-DTD-S-65-001-2020 (si elle est explicitement suivie), c’est-à-dire pas un dispositif médical ou un équipement de protection individuelle
• “Ceci est un masque de confort, pas un appareil médical, ni un équipement de protection individuelle.”

4. Présence du mode d’emploi du produit :

• Dans le plus petit emballage commercial, s’il est vendu en vrac (minimum 1/emballage).
• Dans la langue de la zone linguistique où les masques buccaux sont commercialisés.

5. Caractéristiques du produit : 

• composition
• les exigences en matière de montage (le cas échéant)
• les prescriptions d’entretien
• des avertissements comprenant “pas de dispositif médical ou d’équipment de protection individuelle».
• comment utiliser ?
• comment enlever ?
• toute autre indication ou information relative au produit pour les enfants, les personnes âgées, etc.

NON AUTORISE :

Les allégations ou les affirmations figurant sur l’emballage concernant un niveau de protection offert par les masques : 

tels que masque médical (ou chirurgical), masque de protection, masque de sécurité, masque de protection contre le coronavirus ou tout autre titre ou revendication similaire