Waste Shipment
Le règlement sur les transferts de déchets (“Waste Shipment Regulation”, WSR) met en œuvre des obligations internationales et définit les règles de l’UE pour les transferts de déchets à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union. Le règlement vise à protéger l’environnement et la santé humaine et à accroître la clarté juridique et l’harmonisation dans le domaine des transferts transfrontaliers de déchets. En 2020, la Commission a commencé à réviser le règlement.
EURATEX ET CREAMODA PLAIDENT POUR :
- Un soutien efficace lors de la transition vers la circularité
- Faciliter les transferts de déchets au sein de l’UE
- Améliorer l’efficacité des procédures grâce à un système électronique à l’échelle de l’UE
- Réglementer les exportations de déchets textiles de l’UE en fonction du degré de respect de l’environnement dans la gestion des déchets sur le lieu de destination.
- Soutenir la surveillance du marché contre les transferts illégauxµ
ECHEANCIER :
