La directive-cadre sur les déchets (“Waste Framework Directive” ou WFD) établit les concepts et les définitions de base pour la gestion des déchets, y compris les définitions des déchets, du recyclage et de la valorisation. La directive impose aux Etats membres de l’UE de collecter séparément les déchets textiles à partir de 2025. La directive encourage également les Etats membres à utiliser des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) et réglemente d’autres aspects importants, tels que le moment où certains déchets cessent d’être des déchets et deviennent des produits ou des matières premières secondaires (critères de la phase de fin de vie des déchets).
EURATEX ET CREAMODA PLAIDENT POUR :
– Une législation claire et cohérente, comprenant des définitions, par exemple des termes “déchets textiles” et “réutilisable”.
– Suppression des obstacles à la circulation des déchets textiles en Europe
– Des systèmes de collecte harmonisés et transparents dans tous les Etats membres de l’UE afin d’exploiter pleinement le potentiel de réutilisation et de recyclage.
– Favoriser l’innovation des entreprises et le développement des technologies et des capacités de recyclage.
ECHEANCIER :
La révision de la WFD est attendue pour la fin du mois de juin et comprend des règles obligatoires et harmonisées de haut niveau en matière de REP pour les textiles.
En fonction des résultats des négociations, la révision pourrait être achevée d’ici 2024.
Le Centre commun de recherche prépare des données pour fixer des objectifs de réutilisation et de recyclage, tandis que des modifications des critères de fin de vie des déchets sont à prévoir dans les années à venir.
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