REACH Revision

La révision attendue vise à améliorer et à simplifier le règlement REACH actuel en réformant les processus existants, tels que les autorisations et les restrictions. Elle prévoit également de revoir les dispositions relatives à l’évaluation des substances et à la mise en œuvre, et de simplifier la communication dans les chaînes d’approvisionnement. La révision de REACH est l’un des dossiers clés de la stratégie de la Commission pour des produits chimiques durables et la réalisation des objectifs du Green Deal.

EURATEX ET CREAMODA PLAIDENT POUR :

• REACH doit être doté d’un mécanisme efficace de surveillance du marché afin d’empêcher l’importation de produits dangereux et de créer des conditions de concurrence équitables entre les fabricants UE et hors UE.
• La révision doit éviter d’augmenter les coûts, de créer une incertitude juridique, de désavantager les entreprises européennes sur le plan de la concurrence et d’entraver l’innovation et la recherche.
• Les décisions réglementaires doivent continuer à être prises sur la base d’évaluations scientifiques des risques qui tiennent compte de l’utilisation sûre des substances et de leur mise en œuvre.

ECHEANCIER :

La Commission a pour objectif de soumettre la proposition d’ici le quatrième trimestre 2023. Après sa publication, elle sera envoyée au Parlement européen et au Conseil.