National Tax on Waste (EPR)

Les systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) doivent garantir que les producteurs contribuent financièrement au coût de la gestion des déchets en leur demandant d’assumer la responsabilité opérationnelle ou financière de la fin de vie de leurs produits. Les systèmes de REP sont également considérés comme un instrument économique permettant d’encourager une meilleure conception des produits et de réduire les coûts de gestion des déchets. Dans le secteur du textile, les REP sont l’une des principales mesures politiques visant à soutenir la mise en œuvre de l’obligation pour les États membres de l’UE de collecter les textiles séparément à partir de 2025, conformément à la directive-cadre relative aux déchets.

EURATEX ET CREAMODA PLAIDENT POUR :

1. L’harmonisation des REP dans l’UE est essentielle pour atteindre les objectifs environnementaux souhaités, permettre aux entreprises de se conformer à la réglementation et garantir des conditions de concurrence équitables.
2. Les REP doivent favoriser la circularité par la coopération et le partage des responsabilités.
3. Les REP doivent respecter la diversité des textiles
4. Une mise en œuvre efficace et uniforme

ÉCHEANCIER :

Certains Etats membres de l’UE, comme la France, les Pays-Bas et l’Italie, ont déjà bien avancé dans leurs programmes de REP, tandis que d’autres s’appuient sur les orientations de la Commission attendues lors de la révision de la directive-cadre sur les déchets au début du mois de juillet.