Industrial Emissions
La directive sur les émissions industrielles identifie les activités industrielles qui doivent être exploitées conformément aux autorisations accordées par les autorités des États membres de l’UE. La révision proposée met davantage l’accent sur l’efficacité en matière d’énergie, d’eau et de matériaux, sur le recyclage et sur des procédés industriels plus sûrs.
EURATEX ET CREAMODA PLAIDENT POUR :
- L’alignement sur le BREF textile révisé (par exemple, le “Best Available Techniques document”), qui détaille les exigences et qui est en cours d’introduction.
- La diversité des niveaux d’émission doit être maintenue en raison de la variété des processus de production textile, qui vont des textiles techniques aux biens de consommation.
- Les nouvelles dispositions doivent garantir la confidentialité des informations relatives aux entreprises.
CALENDRIER INSTITUTIONNEL :
LA CONVERSION DE LA LIGNE DU TEMPS :
Les Etats membres sont tenus d’appliquer les nouvelles dispositions 18 mois après l’entrée en vigueur de cette directive.
