Que se passe-t-il et pourquoi est-ce important ?
Depuis le 1er septembre 2026, la France a introduit un nouveau mécanisme de modulation dans le cadre de son régime de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles, les chaussures et le linge de maison. La mesure cible spécifiquement les modèles économiques de la mode ultra-fast fashion en imposant une pénalité financière supplémentaire sur les produits mis sur le marché français.
Pour la première fois en Europe, la modulation d’une contribution REP ne repose plus uniquement sur les caractéristiques du produit lui-même, mais également sur certains aspects des pratiques commerciales et industrielles d’une entreprise.
Tou...