Résumé :
+ Que règle cette CCT ?
Cette CAO du 9 septembre 1991 régule la durée de travail pour les employeurs et les employés relevant du Comité Paritaire pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. L'accord stipule que la durée hebdomadaire de travail réelle maximale est de 40 heures et que la durée hebdomadaire moyenne de travail sur une base annuelle est de 37 heures et 30 minutes. De plus, la CAO contient des règles concernant l'attribution de jours de repos compensatoires, le paiement des heures supplémentaires et la répartition de la durée de travail dans les systèmes de travail en équipes et les entreprises avec leurs propres magasins de détail. La CAO est entrée en vigueur le 1er janvier 1991 et est valable pour une durée indéterminée..