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CP 215 - Liaison des rémunérations à l'indice

CCT de 10 juin 2003

N° d'enregistrement: 67425/CO/215
Date de signature: 10/06/2003
Date d'inscription: 09/09/2003
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective de travail règle la liaison des traitements des employés de l'industrie de l'habillement et de la confection à l'indice des prix à la consommation. Tant les salaires barémiques que les salaires effectivement payés sont adaptés deux fois par an, au 1er avril et au 1er octobre. La référence est l'indice social, moyenne arithmétique des indices-santé des quatre derniers mois. La convention remplace le chapitre IV de la convention relati...