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CP 215 - Assurance hospitalisation: information

CCT du 18 mars 2015

N° d'enregistrement: :127090/CO/215
Date de signature: 18/03/2015
Date d'inscription: 27/05/2015
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective de travail met en oeuvre les obligations d'information du titre III de la loi du 25 juin 1992, telle que modifiée par la loi du 20 juillet 2007 relative aux contrats privés d'assurance maladie. Elle détermine les informations que doivent recevoir les employés au sujet de la police collective d'assurance hospitalisation conclue par le Fonds social de garantie pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 et est conclue pour une durée indéterminée.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

Le travailleur perd le bénéfice de l'assurance hospitalisation collective dès qu'il n'est plus occupé chez un employeur relevant de la Commission paritaire 215. La...