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CP 215 - Assurance hospitalisation

CCT de 21 janvier 2020

N° d'enregistrement: 157491/CO/215
Date de signature: 21/01/2020
Date d'inscription: 03/05/2020
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée:
NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective de travail règle l'assurance hospitalisation sectorielle pour les employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, remplace la convention du 18 mars 2015 et est conclue pour une durée indéterminée. Le régime existe depuis le 1er juillet 2015 et correspond à l'assurance hospitalisation sectorielle des ouvriers de la Commission paritaire 109. Le Fonds social de garantie pour les employés agit comme preneur d'assurance et son conseil d'administration décide quelle compagnie intervient comme assureur et dans quelle mesure les risques sont couverts.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

Les employés qui travaillent dans le secteur pendant au moins cinq jour...