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CP 215 - Frais de transport

CCT de 18 février 2026

N° d'enregistrement: 198448/CO/215
Date de signature: 18/02/2026
Date d'inscription: 10/03/2026
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective de travail règle l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail des employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. Elle traite successivement des transports en commun publics, des moyens de transport privés dont la bicyclette, et du transport organisé par l'entreprise elle-même. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, remplace la convention du 24 novembre 2023 et est conclue pour une durée indéterminée.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

Pour le transport par train de la SNCB, l'intervention de l'employeur est calculée sur la base du tableau des montants forfaitaires figurant à l'article 3 de la convention collective de travail n° 19/9 du Conseil nation...