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CP 109 - Travail intérimaire

CCT du 4 décembre 2014

N° d'enregistrement: 25154/CO/109
Date de signature: 04/12/2014
Date d'inscription: 05/02/2015
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée : NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective de travail règle le recours au travail intérimaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement et de la confection, à l'exception des travailleurs à domicile. Elle complète la loi du 24 juillet 1987 et la convention collective de travail n° 108 du Conseil national du travail par des règles sectorielles d'information et de concertation. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015, remplace celle du 22 février 1989 et est reconduite tacitement d'année en année tant qu'elle n'est pas dénoncée.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

L'employeur doit informer les travailleurs des raisons pour lesquelles il recourt à des intérimaires et se concerter avec eux à ce sujet. Dans les entreprises dotées d'un...