F A C T   C H E C K

Le Digital Product Passport (DPP) sera-t-il obligatoire pour les vêtements en 2027 ?

❌ NON

→ Pas en 2027. L’obligation d’un DPP pour les vêtements n’est pas attendue avant 2029 au plus tôt. De plus, le contenu exact des obligations du DPP n’est pas encore défini.

→ Des informations erronées ou incomplètes circulent sur le marché. Vous trouverez ci-dessous l’aperçu le plus actuel et le plus fiable.

→ Sachez qu’aucune action immédiate n’est nécessaire pour vous aujourd’hui.
Creamoda suit de près le dossier et représente le secteur dans les discussions européennes et fédérales, en collaboration avec son partenaire Euratex. Nous vous tiendrons informés en temps utile des mesures que vous devrez préparer ou prendre.

Ce que vous devez savoir :

• Le contenu obligatoire du DPP pour les vêtements ne sera connu qu’après l’adoption de l’acte délégué (prévue au deuxième trimestre 2027).
• Il faudra ensuite compter au moins 18 mois pour la mise en œuvre.
• L’obligation DPP entrera en vigueur au plus tôt au premier trimestre 2029.
• Les codes QR sont aujourd’hui facultatifs.
• Creamoda suit de près cette évolution et défend les intérêts de notre secteur.

Des questions ? Contactez-nous via ilse.roosens@creamoda.be.

Informations supplémentaires sur le DPP :

Le cadre juridique : ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation)

L’ESPR a pour objectif de faire des produits durables la norme sur le marché européen. Pour les vêtements, les obligations concrètes, ainsi que les informations à inclure dans un DPP, sont définies dans un acte délégué spécifique au secteur (Delegated Act).

Calendrier – où en sommes-nous actuellement ?

T2 2027 – Adoption prévue de l’acte délégué (DA) pour les vêtements

Cet acte délégué définira :

• les informations obligatoires à mentionner dans le DPP,
• les informations facultatives pouvant être ajoutées.

À l’heure actuelle, son contenu n’est donc pas encore décidé ni connu. Des études européennes sont encore en cours afin de déterminer quelles informations sont pertinentes et réalisables sur un passeport produit numérique. Creamoda apporte activement sa contribution au niveau européen afin que celui-ci corresponde aux priorités et aux besoins du secteur. Nous renforçons notre action en nous associant à d’autres États membres européens au sein d’EURATEX.

Après l’adoption de l’Acte Délégué (DA)

Après l’approbation du DA, une phase de mise en œuvre minimale de 18 mois débutera.
Creamoda plaide en faveur d’une période de transition plus longue, de 24 à 36 mois, afin que les entreprises puissent se préparer de manière réaliste et viable.

Application au plus tôt du DPP : T1 2029

L’obligation DPP ne s’applique donc pas (encore) avant 2029 pour les produits mis sur le marché de l’UE.

Et qu’en est-il des codes QR qui figurent déjà sur les produits ?

• Ces initiatives sont entièrement volontaires.
• La plupart du temps, ils renvoient simplement à un site web.
• Comme le contenu obligatoire du DPP n’est pas encore défini, personne ne peut aujourd’hui développer un DPP officiel conforme à l’ESPR.

Les entreprises peuvent bien sûr fournir volontairement des informations numériques sur leurs produits, mais il ne s’agit pas d’une obligation légale.