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GPSR Textile : plus de clarté, mais aussi des questions

De nouvelles lignes directrices apportent de la clarté tout en soulevant de nouvelles questions : le règlement relatif à la sécurité générale des produits est-il désormais pleinement applicable aux textiles et aux vêtements ?

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) (Regulation – 2023/988 – EN – EUR-Lex) le 13 décembre 2024, le secteur du textile et de l'habillement est confronté à une question cruciale : dans quelle mesure cette réglementation s'applique-t-elle aux produits textiles et d'habillement ? Les lignes directrices récemment publiées par la Commission européenne en novembre 2025 apportent plus de clarté, mais créent également de nouvelles incertitudes. (COMMUNICATION DE LA COMMISSION — Lignes directrices relatives à l’application, par les entreprises, du cadre législatif de l’Union européenne sur la sécurité générale des produits).

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