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Fact Check

PPWR : Une micro-entreprise doit-elle tout gérer elle-même ?

Une micro-entreprise peut-elle transférer certaines responsabilités liées au PPWR à son fournisseur d’emballages ?

Myth

“En tant que micro-entreprise, je suis entièrement responsable de toutes les obligations PPWR.”


VS
FAITS

FAUX

Pas toujours. La PPWR prévoit pour les micro-entreprises, sous certaines conditions, une importante exception permettant à un certain nombre de responsabilités de se transférer...