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CP 215 - Sécurité de l'emploi et introduction des nouvelles technologies

CCT du 25 juin 2024

N° d'enregistrement: 189018/CO/215
Date de signature: 25/06/2024
Date d'inscription: 25/07/2024
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

La présente convention collective de travail règle la sécurité d’emploi, l’introduction de nouvelles technologies et l’emploi dans l’industrie de l’habillement et de la confection. Elle est conclue pour une durée indéterminée. Elle fixe la procédure applicable en cas de manque temporaire de travail pour causes économiques. En outre, la convention collective de travail organise la procédure de concertation en cas de manque structurel de travail pour causes économiques. Elle prévoit également une obligation d’information préalable en cas de projet d’introduction de nouvelles technologies ayant des conséquences sociales importantes.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

En cas de manque temporaire de travail pour causes économiques, toute...