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CP 109 - Sécurité de l'emploi, introduction de technologies nouvelles et emploi

CCT du 25 juin 2024

Numéro d'enregistrement: 189017/CO/109
Date de signature: 25/06/2024
Date d'enregistrement: 25/07/2024
Durée indéterminée: OUI
Durée déterminée: NON
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective régule la sécurité de l'emploi, l'introduction de nouvelles technologies et l'emploi dans l'industrie de l'habillement et de la confection et est conclue pour une durée indéterminée. L'accord traite séparément du manque temporaire de travail pour des raisons économiques et du manque structurel de travail, et impose dans les deux cas une procédure de consultation. La convention collective prévoit une obligation d'information en cas d'introduction prévue de nouvelles technologies ayant des conséquences sociales importantes.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

En cas de manque de travail temporaire pour causes économiques, toutes les possibilités de travail à temps réduit doivent d'abord être mises en oeuvre avant de...