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CP 109 - Formation et emploi

CCT du 9 septembre 2025

N° d'enregistrement:​ 195928/CO/109
Date de signature: 09/09/2025
Date d'inscription: 20/10/2025
Durée indéterminée: NON
Durée déterminée: de 01/01/2026 à 31/12/2026
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Résumé :

+ Que règle cette CCT ?

Cette convention collective de travail règle les efforts sectoriels de formation et d'emploi dans l'industrie de l'habillement et de la confection, en particulier en faveur des groupes à risque. Elle fait suite à la convention du 19 septembre 2023, telle que modifiée le 8 novembre 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2025 et a cessé d'être en vigueur le 31 décembre 2025; les articles relatifs aux groupes à risque produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2025. Le chapitre relatif aux groupes à risque s'applique sous la condition suspensive de l'activation interprofessionnelle de ces efforts pour 2025-2026.

+ Qu'est-ce que cela signifie pour le travailleur ?

Appartiennent aux groupes à risque les demandeurs d'emploi et les travailleurs qui,...