{"id":89027,"date":"2024-08-19T13:21:31","date_gmt":"2024-08-19T11:21:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.creamoda.be\/?p=89027"},"modified":"2024-08-19T13:21:31","modified_gmt":"2024-08-19T11:21:31","slug":"corporate-sustainability-due-diligence-directive-csddd-or-cs3d-entree-en-vigueur-le-26-7-24","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.creamoda.be\/fr\/corporate-sustainability-due-diligence-directive-csddd-or-cs3d-entree-en-vigueur-le-26-7-24","title":{"rendered":"CORPORATE SUSTAINABILITY DUE DILIGENCE DIRECTIVE (CSDDD or CS3D) ENTREE EN VIGUEUR LE 26\/7\/24"},"content":{"rendered":"

CORPORATE SUSTAINABILITY DUE DILIGENCE DIRECTIVE (CSDDD OR CS3D)<\/span><\/h3>\n

entr\u00e9e en vigueur le 26 juillet 2024<\/span><\/h3>\n

Le 5 juillet 2024, le texte final de la directive sur le devoir de diligence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD ou CS3D) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 au Journal officiel de l’UE. <\/strong>La CSDDD est entr\u00e9e en vigueur le 26 juillet 2024.<\/strong><\/span><\/p>\n

Directive (UE) 2024\/1760 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 et modifiant la directive (UE) 2019\/1937 et le r\u00e8glement (UE) 2023\/2859Texte pr\u00e9sentant de l’int\u00e9r\u00eat pour l’EEE. (europa.eu)<\/a><\/span><\/p>\n

Il s’agit de la derni\u00e8re grande \u00e9tape du processus l\u00e9gislatif et d’un jalon important dans la mise en \u0153uvre de l’obligation pour les entreprises d’int\u00e9grer la responsabilit\u00e9 d’entreprise dans leurs processus et leurs politiques.<\/span><\/p>\n

Elle vise \u00e0 garantir que les entreprises op\u00e9rant sur le march\u00e9 int\u00e9rieur (de l’UE) contribuent au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 la transition vers la durabilit\u00e9 des \u00e9conomies et des soci\u00e9t\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Elles sont cens\u00e9es le faire en identifiant les incidences n\u00e9gatives r\u00e9elles ou potentielles sur les droits de l’homme et l’environnement (li\u00e9es aux activit\u00e9s des entreprises elles-m\u00eames, de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux dans les cha\u00eenes d’approvisionnement des entreprises) et, le cas \u00e9ch\u00e9ant<\/strong>, en les classant par ordre de priorit\u00e9<\/strong>, en les pr\u00e9venant<\/strong>, en les att\u00e9nuant<\/strong>, en y mettant fin<\/strong>, en les minimisant<\/strong> et en y rem\u00e9diant<\/strong>, et en veillant \u00e0 ce que les personnes touch\u00e9es par la violation de cette obligation aient acc\u00e8s \u00e0 la justice et \u00e0 des voies de recours.<\/span><\/p>\n

En d’autres termes, les entreprises et les institutions financi\u00e8res doivent identifier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00e9venir, \u00e9liminer ou r\u00e9duire les impacts n\u00e9gatifs de leurs activit\u00e9s sur les droits de l’homme et l’environnement.<\/strong><\/span><\/p>\n

Dans un document complet, nous d\u00e9veloppons plusieurs \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s de cette directive :<\/span><\/p>\n

Le contexte dans lequel s’inscrit la pr\u00e9sente directive :<\/span><\/p>\n