{"id":86671,"date":"2024-07-11T09:44:25","date_gmt":"2024-07-11T07:44:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.creamoda.be\/?p=86671"},"modified":"2024-08-19T13:25:13","modified_gmt":"2024-08-19T11:25:13","slug":"reglement-ecoconception-produits-durables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.creamoda.be\/fr\/reglement-ecoconception-produits-durables","title":{"rendered":"ECODESIGN FOR SUSTAINABLE PRODUCTS REGULATION (ESPR) entr\u00e9 en vigueur le 18 juillet 2024"},"content":{"rendered":"

ECODESIGN FOR SUSTAINABLE PRODUCTS REGULATION (ESPR)<\/span><\/h3>\n

ENTRE EN VIGUEUR LE 18 JUILLET 2024<\/span><\/h3>\n

OBJECTIF<\/span><\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement sur l’\u00e9coconception des produits durables (ESPR) fait partie d’un ensemble de mesures essentielles \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs du plan d’action 2020 pour l’\u00e9conomie circulaire, qui s’inscrit dans le cadre du Green Deal europ\u00e9en. L’objectif est de faire des produits durables la nouvelle norme dans l’UE en veillant \u00e0 ce qu’ils durent plus longtemps, utilisent l’\u00e9nergie et les ressources de mani\u00e8re plus efficace, soient plus faciles \u00e0 r\u00e9parer et \u00e0 recycler, contiennent moins de substances pr\u00e9occupantes et davantage de mat\u00e9riaux recycl\u00e9s.<\/span><\/p>\n

CHAMP D’APPLICATION<\/span><\/strong><\/p>\n

Aller au-del\u00e0 des produits li\u00e9s \u00e0 l’\u00e9nergie (en remplacement de la directive sur l’\u00e9coconception existante) et \u00e9tendre le champ d’application \u00e0 “tous les biens physiques, y compris les textiles, mis sur le march\u00e9 de l’UE ou mis en service”.<\/span><\/p>\n

CALENDRIER<\/span><\/strong><\/p>\n

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POINTS PRINCIPAUX<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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  1. Exigences de performance : Nouveaux aspects de la durabilit\u00e9 et de l’\u00e9co-conception, durabilit\u00e9, empreinte carbone, mat\u00e9riaux recycl\u00e9s et exigences horizontales pour les produits faisant l’objet d’accords.<\/span><\/li>\n
  2. L’accent est mis sur l’information sur les produits : exigences en mati\u00e8re d’information, passeport num\u00e9rique du produit (DPP) et \u00e9tiquettes.<\/span><\/li>\n
  3. Interdiction de la destruction des biens de consommation invendus : Exigences de transparence pour ceux qui \u00e9liminent les invendus et interdiction de d\u00e9truire les v\u00eatements et les chaussures apr\u00e8s 2 ans pour les grandes entreprises, apr\u00e8s 6 ans pour les moyennes entreprises, les micro et petites entreprises \u00e9tant exempt\u00e9es.<\/span><\/li>\n
  4. March\u00e9s publics \u00e9cologiques (MPE) : Crit\u00e8res obligatoires en mati\u00e8re de march\u00e9s publics \u00e9cologiques pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entit\u00e9s adjudicatrices.<\/span><\/li>\n
  5. Soutien aux PME et r\u00f4le des \u00c9tats membres : consulter les PME et prendre des mesures pour promouvoir le respect des r\u00e8gles, y compris (au moins)<\/span><\/li>\n<\/ol>\n