{"id":142598,"date":"2026-03-17T16:25:01","date_gmt":"2026-03-17T14:25:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.creamoda.be\/?p=142598"},"modified":"2026-03-19T11:33:00","modified_gmt":"2026-03-19T09:33:00","slug":"nouvelles-mesures-ue-petits-envois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.creamoda.be\/fr\/nouvelles-mesures-ue-petits-envois","title":{"rendered":"Nouvelles mesures de l’UE concernant les petits envois"},"content":{"rendered":"

Nouvelles mesures de l’UE <\/span><\/strong><\/p>\n

concernant les petits envois : <\/span><\/strong><\/p>\n

Quels changements et quelles cons\u00e9quences pour notre secteur?<\/span><\/strong><\/p>\n

Le paysage douanier europ\u00e9en est en pleine mutation<\/span><\/strong>. De nouveaux chiffres et une nouvelle r\u00e9glementation montrent \u00e0 quel point l’exactitude des d\u00e9clarations et la transparence vont devenir essentielles dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/span><\/p>\n

Les chiffres r\u00e9cents communiqu\u00e9s par Comeos, selon lesquels au moins 30 % des 1,3 milliard de d\u00e9clarations comportaient des irr\u00e9gularit\u00e9s, d\u00e9montrent une fois de plus que la cha\u00eene commerciale europ\u00e9enne est confront\u00e9e depuis des ann\u00e9es \u00e0 des d\u00e9fis en mati\u00e8re de sous-\u00e9valuation, d\u2019exactitude des d\u00e9clarations et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e8gles du jeu.<\/span><\/strong> Une partie de ce probl\u00e8me r\u00e9side principalement dans le flot de petits envois issus du commerce \u00e9lectronique en provenance de pays hors UE, souvent sous-\u00e9valu\u00e9s ou fractionn\u00e9s afin de rester en dessous des seuils fix\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Bien que cette analyse porte en premier lieu sur le secteur du commerce de d\u00e9tail au sens large, ce th\u00e8me concerne \u00e9galement le monde de la mode et de la confection. L’Union europ\u00e9enne met donc en place une s\u00e9rie de mesures visant \u00e0 rendre ces flux plus transparents et plus contr\u00f4lables.<\/span><\/p>\n

L’un des changements les plus visibles est la nouvelle taxe de 3 \u20ac sur les colis import\u00e9s d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 150 \u20ac<\/span><\/strong>, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026<\/span><\/strong>, appel\u00e9e \u00abtaxe sur les colis<\/span><\/strong>\u00bb. Dans cet article, nous passons en revue son impact et ses d\u00e9tails pratiques.\u00a0<\/span><\/p>\n

Pourquoi l’UE met-elle en \u0153uvre cette modification ?<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 l’heure actuelle, les marchandises import\u00e9es d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 150 \u20ac sont exon\u00e9r\u00e9es de droits de douane. Ce syst\u00e8me a toutefois fait l’objet d’abus \u00e0 grande \u00e9chelle de la part des plateformes de commerce \u00e9lectronique internationales : les colis \u00e9taient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sous-\u00e9valu\u00e9s ou fractionn\u00e9s afin de rester en dessous du seuil. Cela a non seulement entra\u00een\u00e9 une concurrence d\u00e9loyale, mais a \u00e9galement exerc\u00e9 une pression sur les entreprises europ\u00e9ennes respectueuses des r\u00e8gles.<\/span><\/p>\n

Pour lutter contre ces pratiques, l’UE remplacera, \u00e0 compter du 1er juillet 2026<\/span><\/strong>, l’exon\u00e9ration par un droit fixe de 3 \u20ac par type d’article<\/strong><\/span>. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du r\u00e8glement (UE) 2026\/382 et fait partie d’une modernisation plus large de l’union douani\u00e8re.<\/span><\/p>\n

Quels changements concrets cela implique-t-il ?<\/span><\/strong><\/p>\n

1.La franchise pour les envois d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 150 \u20ac est supprim\u00e9e<\/span><\/em><\/p>\n