{"id":139474,"date":"2026-02-13T11:48:38","date_gmt":"2026-02-13T09:48:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.creamoda.be\/samenvatting-van-wat-is-de-volgende-stap-voor-de-eu-agenda-voor-duurzame-textiel-belangrijke-mijlpalen-en-wat-ze-betekenen"},"modified":"2026-03-04T10:38:45","modified_gmt":"2026-03-04T08:38:45","slug":"samenvatting-van-wat-is-de-volgende-stap-voor-de-eu-agenda-voor-duurzame-textiel-belangrijke-mijlpalen-en-wat-ze-betekenen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.creamoda.be\/fr\/samenvatting-van-wat-is-de-volgende-stap-voor-de-eu-agenda-voor-duurzame-textiel-belangrijke-mijlpalen-en-wat-ze-betekenen","title":{"rendered":"L’agenda de l’UE textile circulaire : un aper\u00e7u"},"content":{"rendered":"

R\u00e9sum\u00e9 : ‘Quelles sont les prochaines \u00e9tapes
\npour l’agenda de l’UE en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 textile’ : <\/strong><\/span><\/h2>\n

Etapes cl\u00e9s et leur signification<\/strong><\/span><\/h2>\n

Un aper\u00e7u concis des lois \u00e0 venir, des directives et de leurs calendriers<\/span><\/strong><\/span><\/h2>\n

Introduction<\/span><\/strong><\/p>\n

L’Agenda de l’UE pour les textiles durables transforme le secteur textile et de l’habillement \u00e0 travers une s\u00e9rie d’actions l\u00e9gislatives visant \u00e0 promouvoir la durabilit\u00e9, la transparence et la circularit\u00e9. Plusieurs r\u00e9glementations et directives cl\u00e9s devraient influencer le fonctionnement des entreprises, avec des \u00e9tapes importantes pr\u00e9vues dans les prochaines ann\u00e9es. Ce r\u00e9sum\u00e9 pr\u00e9sente les principales initiatives et fournit les dates principales associ\u00e9es \u00e0 chacune.<\/span><\/p>\n

R\u00e9glementation de l’\u00e9codesign pour les produits durables (ESPR)<\/span><\/strong><\/p>\n

L’ESPR sert de l\u00e9gislation-cadre visant les exigences en mati\u00e8re de performance des produits et d’information pour tous les produits textiles mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle introduit \u00e9galement des obligations pour pr\u00e9venir la destruction des biens invendus, s’appliquant d’abord aux grandes entreprises puis aux moyennes entreprises. Les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s incluent le Passeport Produit Num\u00e9rique, les mises \u00e0 jour de l’\u00e9colabel de l’UE et une surveillance accrue du march\u00e9. Le calendrier de mise en \u0153uvre de mesures sp\u00e9cifiques de groupes de produits sera d\u00e9termin\u00e9 par les prochains actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et d\u2019ex\u00e9cution.<\/span><\/p>\n

Directive-cadre sur les d\u00e9chets (PMF)<\/span><\/strong><\/p>\n

La WFD r\u00e9vis\u00e9e confie les responsabilit\u00e9s de fin de vie aux producteurs de textiles et de chaussures, qui peuvent rejoindre une Organisation de Responsabilit\u00e9 du Producteur (PRO) pour r\u00e9pondre aux exigences de conformit\u00e9. En Belgique, Retexbel facilitera ces obligations pour les textiles, le linge de maison et les chaussures. La date de d\u00e9but de ces obligations de producteurs dans le cadre du WFD est avril 2028.<\/span><\/p>\n

La directive relative aux all\u00e9gations environnementales (Green Claims) et la directive \u00ab Empowering Consumers for the Green Transition \u00bb (ECGTD)<\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

\u00c0 compter du 27 septembre 2026, le ECGTD sera ex\u00e9cutoire dans tous les \u00c9tats membres de l’UE. La directive modifie les r\u00e9glementations existantes sur les droits des consommateurs et les pratiques commerciales d\u00e9loyales, en mettant l’accent sur la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l’interdiction des all\u00e9gations environnementales trompeuses (\u00ab greenwashing \u00bb). Elle \u00e9largit la liste noire des pratiques d\u00e9loyales et renforce la protection des consommateurs.<\/span><\/p>\n

Paquets de simplification omnibus : Omnibus I et Environmental Omnibus<\/span><\/strong><\/p>\n

En 2025, la Commission Von der Leyen II a introduit des forfaits omnibus pour r\u00e9duire les charges administratives. L’Omnibus I propose des amendements au CSRD et au CS3D, les entreprises devant se conformer \u00e0 partir de l’exercice financier 2027, selon leur taille et leur forme juridique. L’Omnibus environnemental, publi\u00e9 en tant que proposition l\u00e9gislative le 10 d\u00e9cembre 2025, vise \u00e0 harmoniser la responsabilit\u00e9 et la production de rapports \u00e0 l’\u00e9chelle de l’UE, sa date d\u2019application restant \u00e0 d\u00e9terminer.<\/span><\/p>\n

Loi sur l’\u00e9conomie circulaire (CEA)<\/span><\/strong><\/p>\n

Le CEA, dont l’adoption est pr\u00e9vue d’ici la fin 2026, vise \u00e0 doubler le taux de circularit\u00e9 de l’UE d’ici 2030. Il \u00e9tablira un march\u00e9 unique pour les mati\u00e8res premi\u00e8res secondaires, harmonisera la r\u00e9glementation et simplifiera les obligations pour les microentreprises. Une p\u00e9riode de mise en \u0153uvre de 30 mois suivra son adoption.<\/span><\/p>\n

R\u00e9sum\u00e9 des \u00e9tapes cl\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n