Nomenclature douanière

DATE: 12 mars 2019

Comment classer vos produits correctement ?

Les importations et les exportations sont soumises à de nombreuses règles au niveau de l'UE. La base de l'application de ces règles est la nomenclature combinée des marchandises, connue sous le nom de nomenclature douanière. La nomenclature combinée (NC) est la nomenclature des marchandises de l'UE, un instrument utilisé, entre autres, pour la détermination des droits à l'importation dans l'UE, les statistiques du commerce extérieur, les mesures de politique commerciale et l'application des règles d'origine.

CONSEQUENCES IMPORTANTES D'UN CLASSEMENT TARIFAIRE INCORRECT

En connaissant ces règles, vous pouvez éviter des surprises désagréables, car un classement tarifaire incorrect peut avoir des conséquences importantes en termes de droits d'importation et de règles d'origine. En effet, les autorités douanières constatent souvent que les entreprises utilisent des mauvais codes de marchandises lorsqu'elles déclarent des marchandises importées et exportées. Il en résulte parfois un paiement insuffisant de droits à l'importation, ce qui entraîne des sanctions et des recouvrements après dédouanement. Il peut également arriver qu'une classification incorrecte entraîne un paiement excessif des droits à l'importation ou des règles d'origine incorrectes.

Afin d'assurer une application uniforme de la NC, le système s'appuie sur des règles clairement définies. Le classement correct des vêtements et des articles d'habillement requiert une bonne connaissance aussi bien des notes explicatives de la NC reprises dans le système harmonisé (SH) de l'organisation mondiale des douanes (OMD) ainsi que des notes complémentaires de certaines sections et chapitres de la NC et des notes explicatives de la NC.

SESSION D'INFORMATION DU 12 MARS 2019

Vous doutez régulièrement de la classification correcte de vos produits dans la nomenclature combinée ou vous souhaitez améliorer vos connaissances ? Dans ce cas, nous vous recommandons la séance d'information du 12 mars. En appliquant quelques règles de base - vous pourrez rapidement avoir un meilleur aperçu de cette matière. Des explications seront également données sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon entré en vigueur au 1er février de cette année. Des informations certainement très utiles pour les membres qui font du commerce avec le Japon !

PROGRAMME

09h45 : accueil avec café
10h00 : nomenclature des marchandises

  • importance et structure des codes de marchandises
  • règles générales de classement
  • renseignements tarifaires contraignants (RTC)

11h30 : pause café
11h45 : accord de libre-échange UE/Japon
12h15 - 13h00 : lunch sandwichs
13h00 - 14h30: nomenclature des marchandises (suite) 

  • - règles de classification pour la section XI (textile et habillement) 
  • - règles de classification pour les chapitres 61, 62 et autres chapitres intéressants
  • - exemples pratiques

14h30 - 15h00 : Q&R

La session d'information aura lieu en néerlandais. Les questions/réponses pourront avoir lieu dans les deux langues. Les orateurs seront Josse Verbeken, conseiller Administration Générale des Douanes & Accises et chargé de cours au Centre de Formation professionnelle des autorités douanières. Les autres collaborateurs du service expertise, législation et réglementation, département tarifs sont Marc De Schutter (expert fiscal), Patrick Demelenne (Attaché)  et Halima Ajnaou (Attaché)

INSCRIPTIONS

Si ce séminaire vous intéresse, veuillez confirmer votre participation en cliquant ICI. Lors de l'inscription, vous pouvez déjà poser des questions sur les produits pour lesquels vous avez des doutes quant au code correct de la NC et si vous souhaitez obtenir davantage d'informations (par exemple : vêtements de travail, vêtements pour bébés, vêtements recyclés, vêtements en cuir ou en fourrure, etc.).

Des questions ? Contactez Annemie Van Gramberen via vangramberen@creamoda.be.

Infos

Vous doutez régulièrement de la classification correcte de vos produits dans la nomenclature combinée ou vous souhaitez améliorer vos connaissances ? Dans ce cas, nous vous recommandons la séance d'information du 12 mars. En appliquant quelques règles de base - vous pourrez rapidement avoir un meilleur aperçu de cette matière. Des explications seront également données sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon entré en vigueur au 1er février de cette année. Des informations certainement très utiles pour les membres qui font du commerce avec le Japon !

DATE 12 mars 2019
HEURE 10:00 - 15:00
Lieu Creamoda - Leliegaarde 22, 1731 ZELLIK
Juin 2019
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