Lors de la séance d'information sur la propriété intellectuelle du 1er avril 2019, les participants ont reçu une mise à jour de la réglementation et de nombreux conseils pratiques.

Chaque entreprise a au moins une marque: son nom commercial. Dans notre secteur, il ne suffit toutefois pas de faire connaître le nom commercial auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises : un enregistrement en tant que marque s'avère indiqué.

Depuis le début de cette année, en plus des marques habituelles avec un nom et un logo, les marques suivantes sont également possibles : marque multimédia, marque sonore, hologramme, marque de mouvement, marque de motif et marque de position. Les deux dernières nouvelles options de marque semblent particulièrement intéressantes. Une marque de motif garantit qu'un motif peut être enregistré en tant que marque, par exemple le carreau Burberry. Une marque de position protège un logo à un emplacement spécifique sur un objet, par exemple les bandes Adidas sur le côté d'une chaussure.

Une nouvelle marque doit être créative, ne doit pas créer de confusion avec d’autres marques et ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs.

Depuis le 1er décembre 2018, il existe une nouveauté dans la lutte contre la contrefaçon : les sites Web frauduleux peuvent être déconnectés très rapidement. Le SPF Économie a conclu un accord de coopération avec DNS à ce sujet et, depuis le 1er décembre 2018, 800 sites Web ont déjà été mis hors ligne.

Enfin, l'outil Drawy a été présenté. Drawy donne une date fixe, un "timestamp" à vos créations. Drawy vous permet de télécharger tous vos dessins, modèles et conceptions. C'est un moyen facile, rapide et peu coûteux de prouver que vous êtes l'auteur et depuis quand la création existe. Un conseil en or: même les packs technologiques qui ne sont pas encore en production peuvent être chronométrés dans Drawy.

Les membres de Creamoda trouveront les présentations des orateurs ici.

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